• Le fisc est-il trop agressif pour récupérer les dettes fiscales ? Certaines situations sont kafkaïennes

    Il y a 7 mois - Par La Libre

    Le fisc évalue mal la capacité de remboursement des contribuables. Le Médiateur fédéral propose l'adoption d'un code de bonne conduite du recouvrement.Le Médiateur fédéral, un organe indépendant chargé d'examiner les plaintes à l'encontre de ...
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