• Pollution de l'air: l'Etat condamné à payer 10 millions d'euros

    Il y a 1 mois - Par La Tribune

    Le Conseil d'Etat a enjoint ce mercredi l'Etat à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l'air, dans une affaire emblématique d'un fléau qui tue plus de 40.000 personnes par an en France. Une astreinte record pour une jurisprudence qualifiée d' « historique » par les ONG de défense de l'environnement.
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  • La France condamnée à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir suffisamment combattu la pollution de l'air

    La France condamnée à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir suffisamment combattu la pollution de l'air

    Il y a 1 mois - Par RTBF

    L'Etat français a été condamné mercredi par le Conseil d'Etat à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé...
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