• La DGI publie un guide sur la non double imposition

    Il y a 20 jours - Par Bladi

    Pour permettre aux contribuables de mieux comprendre la procédure amiable dans le cadre des conventions de non double imposition, l'administration fiscale marocaine vient de publier un guide. Ce document comporte principalement quatre grands chapitres.
    Ce guide publié par la Direction générale des Impôts s'inscrit dans le cadre de le renforcement des garanties offertes au contribuable engagé par la DGI et vise à décrire l'application par le royaume du mécanisme de règlement des différends
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