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L'article 49.3, l'histoire d'une arme constitutionnelle qui a mauvaise réputation
Il y a 4 jours - Par L'entreprise
"Tout le monde médit de moi/Sauf les muets, ça va de soi..." Comme l'anticonformiste de la chanson de Brassens, le 49.3 a mauvaise réputation. Un exemple parmi d'autres : en 2016, le mouvement citoyen "Nuit Debout", créé en protestation contre la loi Travail, dénonce dans son usage un "déni de démocratie". L'opposition à cet article, qui permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un projet de loi -lequel est considéré comme adopté si une motion de censure n'est pas votée à l'Assemblée nationale-, semble aujourd'hui largement partagée. Dans une étude Odoxa-Backbone pour Le...
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