• Le décret rénovation énergétique des bâtiments tertiaires suspendu par le Conseil d'Etat

    Il y a 6 jours - Par Usine Nouvelle

    Le Conseil d'Etat vient de suspendre l'application du décret sur la performance énergétique des bâtiments du tertiaire. Les échances, notamment pour fournir les études énergétiques, n'étant pas tenables. Le référé-suspension déposé conjointement par le Conseil du Commerce de France [...]
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