• Taxe d'habitation: les maires de France n'excluent pas de saisir le Conseil constitutionnel

    Il y a 10 jours - Par Figaro Economie

    André Laignel, premier vice-président de l'Association des maires de France, a déclaré mardi que faute de "compensation intégrale" des pertes de financements liés à la taxe d'habitation, l'AMF pourrait aller "devant le Conseil constitutionnel". Alors que le gouvernement prévoit de supprimer progressivement la taxe d'habitation pour 80% des contribuables, le maire PS d'Issoudun, interrogé sur RMC, a mis en garde l'exécutif sur les compensations aux collectivités locales. "La libre administration des collectivités territoriales, s'il n'y a pas une compensation intégrale garantie par la loi...
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