• L'expression "en bon père de famille" va disparaître du Code civil belge

    Il y a 9 jours - Par RTBF

    La France et le Canada l'avaient déjà fait il y a quelques années. La Belgique va elle aussi supprimer de son Code civil l'expression "en bon père de famille". Fini ce que d'aucuns estiment être une expression désuète, anachronique, ne tenant pas compte des nouvelles réalités comme la place des femmes dans le ménage, notamment dans les familles monoparentales.
    Quelle expression juridique va être choisie? "Personne prudente et raisonnable": c'est ce que prévoit la réforme du bon vieux Code civil remontant à 1804 et Napoléon, réforme initiée par l'ancien ministre de la Justice Koen Geens. La...
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