• Par Economie   -   23 juin 2021

    MISSION PATRIMOINE: PLUS DE 25 MILLIONS D'EUROS POUR LA RESTAURATION DU PATRIMOINE FRANÇAIS

    Grace à la troisième édition des jeux dédiés au patrimoine, l'État a versé plus de 25 millions d'euros pour la restauration du patrimoine...

    France
  • Par Economie   -   23 juin 2021

    IMPÔT SUR LES REVENUS: PENSEZ À VÉRIFIER VOS COORDONNÉES BANCAIRES

    Dans le cadre de la campagne de l'impôt sur le revenu en cours, l'administration fiscale vous recommande de transmettre ou mettre à...

  • Par Economie   -   23 juin 2021

    PROLONGATION DES ACCORDS SUR L'IMPOSITION DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS ET TRANSFRONTALIERS

    Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont annoncé le 23 juin que les accords amiables concernant l'imposition des travailleurs frontaliers...

  • Par Economie   -   23 juin 2021

    OPÉRATION INTERMINISTÉRIELLE VACANCES 2019 ET 2020

    La DGCCRF garantit l'information et la sécurité des consommateurs vacanciers en renforçant ses contrôles pendant la période estivale....

    Service
  • Par Economie   -   23 juin 2021

    CRÉATION OU REPRISE D'ENTREPRISE: COMMENT OBTENIR UN PRÊT POUR FINANCER VOTRE PROJET ?

    Que vous ayez comme ambition de créer ou reprendre une entreprise, votre projet peut nécessiter l'appui financier d'une banque. Comment...

    Finance, Entreprises
  • Par Economie   -   23 juin 2021

    INFUSIONS, THÉS, CHOCOLATS, CÉRÉALES, MIELS: ENCORE BEAUCOUP D'ALLÉGATIONS DE SANTÉ NON CONFORMES SUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES, SURTOUT SUR INTERNET

    Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF réalise régulièrement des contrôles afin de vérifier le respect,...

  • Par Economie   -   23 juin 2021

    CONTRÔLE DE LA TENEUR EN EAU DES VOLAILLES

    Afin de garantir la loyauté des produits vendus aux consommateurs, la DGCCRF réalise chaque année une enquête pour contrôler la teneur...

  • Par Economie   -   23 juin 2021

    LE FONDS D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIÉS DE LA FILIÈRE AUTOMOBILE OFFICIELLEMENT ÉTABLI

    Le 18 juin, le fonds d'accompagnement des salariés de la filière automobile a été mis en place. Il doit renforcer les mesures d'accompagnement...

    Technologies
  • Par Economie   -   23 juin 2021

    DISCOTHÈQUES ET CONCERTS DEBOUT: LES INFORMATIONS SUR LEURS RÉOUVERTURES

    Alain Griset et Roselyne Bachelot ont annoncé ce lundi les dates de réouverture des concerts debout et des discothèques. Ces dernières...

  • Par Economie   -   23 juin 2021

    QUESTION DE LA SEMAINE: COMMENT TRANSMETTRE UN BREVET ?

    Un brevet d'invention peut faire l'objet soit d'une cession, soit d'une concession de licence d'exploitation. Il faut au préalable...

  • Par Economie   -   23 juin 2021

    UNE ASSOCIATION PEUT-ELLE ORGANISER UNE LOTERIE ?

    Une association peut organiser une loterie ou un loto. Une demande d'autorisation doit être adressée au maire de la commune où est...

  • Par Economie   -   23 juin 2021

    ACHATS PUBLICS DURABLES: LANCEMENT D'UNE CONSULTATION PUBLIQUE

    Le Gouvernement souhaite que les parties prenantes puissent s'exprimer sur le plan national des achats publics qui s'appliquera pour...

  • Par Economie   -   23 juin 2021

    LOCATION D'APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS OU ÉLECTRONIQUES

    L'enquête menée en 2019 par la DGCCRF visait à s'assurer du respect par les opérateurs de leurs obligations en matière de loyauté (information...

    Obligations
  • Par Economie   -   23 juin 2021

    LETTRE D'ACTUALITÉ DU 18 JUIN 2021

    Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

  • Par Economie   -   23 juin 2021

    LES FONDS DE RÉEMPLOI INTÉGRALEMENT DESTINÉS À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

    Le Sénat a adopté l'amendement du Gouvernement orientant l'intégralité des fonds de réemploi aux acteurs de l'économie sociale et solidaire.

  • Par Economie   -   23 juin 2021

    CONTRÔLE DES HUILES D'OLIVE: LA DGCCRF CONSTATE DE TROP NOMBREUSES ANOMALIES SUR LEUR QUALITÉ

    La DGCCRF a contrôlé en 2019 la qualité et l'étiquetage des huiles d'olive commercialisées en France. Les anomalies les plus fréquemment...

    France
  • Par Economie   -   23 juin 2021

    AMENDE DE 5 000 € PRONONCÉE À L'ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ HIGH CO DATA

  • Par Economie   -   23 juin 2021

    AMENDE DE 17 000 € PRONONCÉE À L'ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

  • Par Economie   -   23 juin 2021

    AMENDE DE 8 000 € PRONONCÉE À L'ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ DIRECTLOG

  • Par Economie   -   23 juin 2021

    AMENDE DE 16 000 € PRONONCÉE À L'ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ XL FRAIS