• Par Economie   -   16 sept. 2021

    20 NOUVELLES MESURES DE SOUTIEN AUX INDÉPENDANTS

    Le Président de la République a présenté le 16 septembre son plan de soutien aux indépendants. Détails.

  • Par Economie   -   16 sept. 2021

    GÉNÉRALISATION DE LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE POUR LES ENTREPRISES

    Depuis le 1 er janvier 2020, les entreprises sont tenues d'envoyer leurs factures à destination du secteur public en format électronique....

    Finance, Obligations, Entreprises, France
  • Par Economie   -   16 sept. 2021

    MAPRIMERÉNOV': LA PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

    MaPrimeRenov' est une aide au financement de vos travaux de rénovation énergétique, qui dépend de vos ressources et des dépenses prévues....

    Finance
  • Par Economie   -   16 sept. 2021

    USURPATION D'IDENTITÉ DE LA DGCCRF: ATTENTION ARNAQUE !

    La DGCCRF est alertée actuellement par de nombreux consommateurs qui ont su éviter une pratique frauduleuse.

  • Par Economie   -   16 sept. 2021

    QUESTION DE LA SEMAINE: OÙ S'INFORMER SUR LA COMPTABILITÉ DE L'ÉTAT ?

    Différents sites web permettent de s'informer sur la comptabilité de l'État : définitions et enjeux, données chiffrées et normes.

  • Par Economie   -   16 sept. 2021

    ACCEPTATION/REFUS DES MOYENS DE PAIEMENT EN PÉRIODE DE COVID19

    Dans le contexte de la crise sanitaire, la DGCCRF a réalisé, du 1 er juillet 2020 au 30 mars 2021, une enquête auprès des commerçants...

  • Par Economie   -   16 sept. 2021

    CONTRÔLE DE L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR LE PRIX DES CARBURANTS

    La vague 2020 de l'enquête de la DGCCRF sur la publicité des prix de vente des carburants a constaté la baisse du nombre de plaintes...

  • Par Economie   -   16 sept. 2021

    RAPPEL DE PRODUITS CONTENANT DU SÉSAME - LAIT ET PRODUITS LAITIERS

  • Par Economie   -   16 sept. 2021

    RAPPEL DE PRODUITS CONTENANT DU SÉSAME - PRODUITS DE LA PÊCHE ET D'AQUACULTURE

  • Par Economie   -   16 sept. 2021

    LA LETTRE DE LA DAJ N°323 EST PARUE !

    Production normative en crise sanitaire, par Claire Landais, Secrétaire générale du Gouvernement

  • Par Economie   -   16 sept. 2021

    LETTRE D'ACTUALITÉ DU 10 SEPTEMBRE 2021

    Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

  • Par Economie   -   16 sept. 2021

    INFORMATION ET LICÉITÉ DES FRAIS BANCAIRES

    En 2019, la DGCCRF a enquêté sur les frais bancaires afin de vérifier le respect de la réglementation applicable par les établissements...

  • Par Economie   -   16 sept. 2021

    RELOCALISATION DES SERVICES DE LA DGFIP DANS LES TERRITOIRES

    Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance chargé des comptes publics, annonce...

    Service, Finance
  • Par Economie   -   16 sept. 2021

    COUP DE POUCE ÉCONOMIES D'ÉNERGIE : UN DÉLAI DE DEUX MOIS POUR BÉNÉFICIER DE L'AIDE

    Le Gouvernement a prolongé, le 8 septembre, de deux mois le délai pour achever les travaux d'isolation et de remplacement de chauffage...

  • Par Economie   -   16 sept. 2021

    PRODUITS ANTI-MOUSTIQUES: CHOISIR UN PRODUIT SÛR ET EFFICACE

    Lotions, sprays, huiles essentielles, bracelets, etc., bien que présentés sous des formes très différentes, les produits anti-moustiques...

  • Par Economie   -   16 sept. 2021

    FONDS URGENCESS: PRÈS DE 5 000 ASSOCIATIONS ACCOMPAGNÉES POUR FAIRE FACE À LA CRISE

    Le fonds UrgencESS a accompagné près de 5 000 petites associations œuvrant dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, pour...

  • Par Economie   -   16 sept. 2021

    QUESTION DE LA SEMAINE: QUELS DROITS POUR LES SALARIÉS EN CAS DE RACHAT DE LEUR ENTREPRISE ?

    Si la situation juridique de votre employeur change, votre contrat de travail continue en principe de s'exécuter dans les mêmes conditions...

    Entreprises
  • Par Economie   -   16 sept. 2021

    OÙ SE RENSEIGNER SUR LES FRAIS DE MISSION DES FONCTIONNAIRES ?

    Les fonctionnaires peuvent bénéficier de la prise en charge partielle ou totale par l'administration des frais de transport, de repas...

  • Par Economie   -   16 sept. 2021

    PANNE DES NUMÉROS D'URGENCE: CÉDRIC O MET EN PLACE DE NOUVELLES MESURES

    Le 6 septembre, Cédric O a présidé la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques...

    Service
  • Par Economie   -   16 sept. 2021

    LE DROIT DE PRÉEMPTION DES MAIRES SUR LES COMMERCES DE PROXIMITÉ

    Le droit de préemption permet aux communes d'acheter baux commerciaux, fonds artisanaux ou fonds de commerce pour les rétrocéder à...